Présentation au Comité permanent des finances
Consultations prébudgétaires, budget 2012

Soumise par :
Calgary Chamber of Voluntary Organizations (CCVO)

Personne‑ressource :

12 août 2011

Résumé

La Calgary Chamber of Voluntary Organizations (CCVO) est un organisme de bienfaisance enregistré qui s’emploie à renforcer le secteur bénévole et sans but lucratif et exerce un leadership sur des enjeux stratégiques touchant le secteur dans son ensemble. La CCVO compte plus de 400 organismes sans but lucratif de Calgary et de l’Alberta parmi ses membres.

Nous aimerions porter les trois recommandations budgétaires suivantes à l’attention du Comité permanent des finances :

1. Instaurer un crédit d’impôt élargi pour les dons de bienfaisance.
2. Simplifier les processus en vue d’améliorer l’efficacité des organismes et de réduire les frais administratifs et de transaction engagés par le gouvernement et le secteur sans but lucratif et de bienfaisance.
3. Fournir et promouvoir l’accès aux services fédéraux de développement des affaires et de la capacité aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance semblables à ceux qui sont offerts aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Au sujet de la CCVO

La CCVO est un organisme de bienfaisance enregistré qui s’emploie à renforcer le secteur bénévole et sans but lucratif. Nous jouons un rôle de dirigeant en ce qui a trait aux enjeux touchant ce secteur, nous élaborons des ressources pratiques qui permettent d’améliorer l’efficacité des organismes, nous communiquons aux organismes les renseignements dont ils ont besoin en temps opportun et nous établissons des liens entre les secteurs et au sein de ceux‑ci.

Notre organisme compte plus de 400 membres divers allant de groupes communautaires de petite taille à d’importantes organisations cadres. Ces organismes œuvrent dans des domaines comme les services sociaux, la foi et la religion, les arts et la culture, l’éducation, le logement, les sports et les loisirs, la philanthropie et l’environnement.

Introduction

Au cours du récent ralentissement économique mondial, les organismes sans but lucratif et de bienfaisance du Canada ont joué un rôle fondamental en répondant aux besoins sociaux accrus et en soutenant les nombreux Canadiens qui ont été touchés de façon négative durant cette période difficile. Bon nombre d’organismes axés sur les services ont observé une forte croissance de la demande de leurs services et ont poursuivi leur mandat avec dévouement en dépit des pressions financières auxquelles ils étaient eux‑mêmes confrontés.

Comme le Canada poursuit ses efforts pour se sortir de la récession alors que la reprise économique est fragile, il est important que le gouvernement reconnaisse le rôle essentiel que jouent les organismes sans but lucratif et de bienfaisance en aidant l’économie canadienne à atteindre une croissance positive.

En premier lieu, les organismes sans but lucratif et de bienfaisance contribuent à la formation et au perfectionnement de la main‑d’œuvre. Ils offrent une vaste gamme de services allant de la formation linguistique au perfectionnement professionnel, ce qui contribue au développement de la main‑d’œuvre qualifiée et adaptable que requièrent tous les secteurs de notre économie. Bon nombre de ces services soutiennent l’intégration de groupes sous-représentés dans la main‑d’œuvre, comme les nouveaux Canadiens, les Autochtones, les personnes handicapées et les jeunes.

En deuxième lieu, les organismes communautaires et de bienfaisance ont aidé à amortir les répercussions du ralentissement économique sur les familles et les collectivités ainsi qu’à soulager les difficultés de nombreux Canadiens.

En troisième lieu, les services essentiels qu’offrent les organismes sans but lucratif, comme les services aux enfants et aux aînés, permettent à des personnes à participer à la population active et à contribuer à la force globale de l’économie. Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance répondent également à une multitude de problèmes sociaux et de santé qui autrement nuiraient à la productivité en milieu de travail.

Bien que bon nombre de ces programmes reçoivent du financement de certains ordres de gouvernement, les fonds obtenus sont souvent multipliés par les organismes grâce à l’embauche de bénévoles et en recueillant des revenus supplémentaires au moyen d’une campagne de financement.

Le secteur sans but lucratif et de bienfaisance continue d’appuyer une reprise économique soutenue et l’emploi en contribuant à la force, à la détermination et au dynamisme de nos collectivités, les rendant ainsi attrayantes pour les talents ainsi que pour les entreprises qui désirent investir.

Pour bon nombre de Canadiens, les organismes bénévoles et de bienfaisance œuvrent avec diligence au sein de leur collectivité pour répondre aux besoins de base, résoudre des problèmes complexes, améliorer la qualité de vie des gens et susciter la fierté citoyenne. Toutefois, on constate souvent derrière le tout un équilibre ténu de gestion des ressources financières et humaines. De nombreux organismes comptent de multiples sources de revenus qui peuvent comprendre les dons, les frais d’administration, les campagnes de financement, les contrats et les subventions. L’équilibre est facilement déstabilisé par des facteurs externes qui peuvent avoir une incidence importante sur la capacité des organismes de servir leur collectivité et d’accomplir leur rôle d’agent de prestation de services.

Afin de permettre au secteur sans but lucratif et de bienfaisance de continuer de jouer son rôle essentiel de soutien de la reprise économique du Canada, la CCVO porte les recommandations suivantes à l’attention du Comité permanent des finances :

1.   Instaurer un crédit d’impôt élargi pour les dons de bienfaisance.

Les dons de bienfaisance au Canada semblent être en déclin. Selon Statistique Canada, la valeur totale des dons de bienfaisance pour lesquels un reçu d’impôt a été émis est passée de 8,6 milliards de dollars en 2007 à 8,2 milliards de dollars en 2008 et à 7,7 milliards de dollars en 2009, soit la dernière année pour laquelle les données sont connues. Non seulement la valeur totale des dons aux organismes de bienfaisance est plus basse, mais le pourcentage de Canadiens qui donnent de l’argent aux organismes a aussi diminué. De plus, la moyenne d’âge des donateurs a augmenté, ce qui constitue une tendance inquiétante pour les organismes de bienfaisance qui souhaitent encourager les jeunes à faire des dons. Les dons de bienfaisance constituent un élément essentiel à l’ensemble du financement soutenant le secteur des organismes bénévoles, et le bien‑être financier de ceux‑ci dépend de ces dons.

La nécessité d’étudier les incitatifs fiscaux concernant les dons aux organismes de bienfaisance a été exprimée tout récemment, soit dans le budget de 2011. La motion n^o 559, présentée par l’honorable Peter Braid, député de Kitchener-Waterloo, demande un examen des incitatifs fiscaux pour dons de bienfaisance. Bien que, jusqu’à maintenant, nous ne connaissions pas les résultats de cet examen, l’adoption de la motion signale l’intention de la part du gouvernement fédéral de réexaminer la législation actuelle.

Selon Imagine Canada, plus de la moitié des donateurs augmenteraient leurs dons de bienfaisance s’il existait de meilleurs incitatifs fiscaux. La CCVO appuie la proposition de crédit d’impôt élargi d’Imagine Canada qui aiderait à créer un contexte favorisant un soutien financier public accru des organismes de bienfaisance tout en maintenant les taux d’imposition bas.

Le crédit d’impôt élargi augmenterait le crédit d’impôt fédéral pour les dons qui excèdent le don le plus élevé de l’année précédente pour un donateur. Ce crédit d’impôt passerait de 15 % à 25 % pour les montants admissibles de moins de 200 dollars et de 29 % à 39 % pour les montants admissibles de plus de 200 dollars. Le but de ce crédit d’impôt est d’encourager les dons de ceux qui n’en ont pas fait dans le passé et d’aider ceux qui font déjà des dons de donner un montant plus élevé que le précédent.

Comme ce crédit est plafonné à 10 000 dollars (le total des dons annuels excédant ce niveau rétrograderait au crédit d’impôt standard), il susciterait principalement l’intérêt des familles ayant un revenu de travail et les Canadiens à revenu moyen et ne constituerait pas un allègement fiscal aussi important pour les grands philanthropes. Imagine Canada estime qu’une hausse de 5 % des montants des dons de moins de 10 000 dollars générerait 400 millions de dollars de plus pour l’investissement communautaire partout au pays.

2.   Simplifier les processus en vue d’améliorer l’efficacité des organismes et de réduire les frais administratifs et de transaction engagés par le secteur sans but lucratif et de bienfaisance.

Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance, comme tous types d’organismes, fonctionnent avec des ressources limitées. Toutefois, en tant que bénéficiaires des dons de bienfaisance et des heures de bénévolat des Canadiens, les organismes bénévoles et de bienfaisance sont tenus de respecter des normes élevées et ont un grand sens des responsabilités pour réaliser leur mandat. De même, le gouvernement a l’obligation d’optimiser l’utilisation de ces fonds en encourageant les économies à l’échelle des secteurs et au sein de ces secteurs.

En mars 2009, le gouvernement a respecté un engagement énoncé dans le budget de 2007 à réduire le fardeau administratif (paperasserie) des entreprises canadiennes en éliminant près de 80 000 exigences réglementaires et obligations de transmission d’informations en vertu de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie. Nous vous encourageons à élargir la portée de cette initiative louable pour inclure les organismes bénévoles et sans but lucratif en profitant de toutes les occasions qui se présentent pour éliminer les processus inutiles et le fardeau bureaucratique, ce qui permettrait aux organismes de bienfaisance du Canada de consacrer davantage de temps et de ressources à leurs principales activités. En 2007, le Groupe d’action sur les questions relatives aux petites entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé 61 mesures « concrètes » qui réduiraient le fardeau de production de rapports. En novembre 2009, 57 de ces mesures avaient été adoptées.

Nous croyons que des mesures semblables sont nécessaires pour réduire le fardeau administratif et les exigences réglementaires inutiles pour les organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Le Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral (2006) a recommandé de nombreux changements en vue de réduire le fardeau administratif des programmes de subventions et de contributions. Nous conseillons vivement que ces recommandations constituent une solide base en vue de réduire le fardeau administratif sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et leur permettent de concentrer leurs efforts à servir leur collectivité.

3.   Fournir et promouvoir l’accès aux services fédéraux de développement des affaires et de la capacité aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance semblables à ceux qui sont offerts aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance ont les mêmes besoins et nécessitent les mêmes compétences et ressources que les organismes du secteur privé. Ils luttent contre les mêmes problèmes complexes que les grandes et petites entreprises, dans un contexte qui évolue rapidement. Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance ont besoin d’employés et d’un conseil d’administration comportant des compétences de base dans divers domaines s’ils veulent réussir et assurer leur durabilité à long terme. Ils doivent souvent adopter de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens de communication avec les clients, le gouvernement et le grand public; ils doivent générer du financement et en optimiser l’utilisation, mobiliser les intervenants et être compétents en gestion et en analyse stratégiques ainsi qu’en marketing, pour ne nommer que quelques domaines clés. Ces organismes doivent aussi comprendre leurs marchés et la durabilité de leurs « produits » et de leurs services.

Bien que les organismes sans but lucratif et de bienfaisance puissent avoir recours aux services de soutien que le gouvernement fédéral met à la disposition des petites entreprises, bon nombre de ces organismes ne sont pas au courant de ces programmes. La CCVO encourage le gouvernement à promouvoir les avantages et l’accessibilité de ces services auprès du secteur sans but lucratif afin que les organismes connaissent les outils et l’expertise qui pourraient les aider à fonctionner plus efficacement et à continuer de contribuer à la santé économique des collectivités.

Conclusion

En conclusion, la CCVO reconnaît que le soutien de la reprise économique est un processus complexe et que des décisions difficiles s’annoncent pour le processus d’établissement du budget fédéral. Nous apprécions la possibilité de fournir des recommandations pour appuyer les objectifs de ce processus.

Étant donné le rôle important que joue le secteur sans but lucratif et de bienfaisance dans une économie saine et résiliente, nous aimerions aussi profiter de l’occasion pour souligner l’importance de tenir compte de ce secteur et de le mobiliser lors de l’établissement et de la mise en œuvre de vos priorités pour le budget de 2012.

Naturellement, en l’absence d’un solide processus de consultation, les responsables de l’élaboration des politiques doivent prévoir toutes les conséquences des décisions stratégiques concernant les organismes et les personnes qui travaillent bénévolement ou non pour eux. La CCVO exhorte le gouvernement fédéral à envisager toutes les conséquences possibles lors de la mise en place de nouvelles lois, de nouveaux règlements et de nouvelles politiques relatifs à la gouvernance et à la conformité du secteur sans but lucratif.